Vie démocratique - Consulter les délibérations
Vie démocratique
Le SETOM est une expression de la vie démocratique locale.
Il est l’outil de ses 5 collectivités adhérentes, et sert ses 260 000 usagers du service public d’élimination des déchets. (Lien vers la présentation du SETOM)
La rubrique « Vie démocratique » vous permet de consulter les décisions prises par le comité syndical et s’enrichit après chaque réunion.
Vous avez ainsi la possibilité de suivre, en toute transparence, la vie du syndicat, d’en mesurer les enjeux, de comprendre ses choix stratégiques.
Les dates importantes
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Dates des prochains Comités Syndicaux
Cette page regroupe les dates prévisionnelles des prochaines réunions de l’assemblée syndicale.
Ces dates peuvent changer en fonction de l’ordre du jour.Prochaine(s) réunion(s) du Comité Syndical :
A venir
Téléchargez l'ordre du jour : cliquez sur ce lien
Les Comités Syndicaux
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Les Comités Syndicaux
Les Comités Syndicaux ont lieu en moyenne 10 fois par an en fonction de l'actualité du SETOM.
Y sont présentées les orientations politiques et les décisions qui sont soumises à délibérations.Les délibérations du Comité Syndical :
CS 03.04.2025 - Listes des délibérations examinées (161 Ko)
CS 05.06.2025 - Listes des délibérations examinées (808 Ko)
CS 03.07.2025 - Listes des délibérations examinées (206 Ko)
CS 02.10.2025 - Listes des délibérations examinées (33 Mo)
CS 11.12.2025 - Listes des délibérations examinées (23 Mo)
CS 12.02.2026 - Listes des délibérations examinées (1,6 Mo)
Consulter les délibérations
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Consulter les délibérations
Cliquer sur la délibération pour la consulter.
N° de la délibération
Objet
Délibérations du comité syndical du 27 février 2025
Rapport d’Orientations Budgétaires
Modification des critères d’attribution du RIFSEEP
RIFSEEP - Attribution CIA 2025 au titre de l’année 2024
Mise à jour de l’organigramme du SETOM
Adhésion AMORCE 2025
Adhésion BIOMASSE NORMANDIE 2025
Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 de l’UVE et l’UVB
Etat Tvx CCSPL rapport d’activité 2023 TRI
Autor° Pdt signer Protocole accord transactionnel Neutralisation pénalités 2023-2024
Autor° dPdt signer nouveau contrat type unique CITEO (ré-agrément 2025-2029)
Autor° Pdt signer contrat prise en charge huiles alimentaires usagées
Informations du comité syndical du 27 février 2025
Arrêté préfectoral DCLBCLI2024-33 Statuts du SETOM
Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
Marché 2023-04 – Tvx boisementreboisement – Signature conventions
Cession biens mobiliers St-Nicolas-d’Attez suite 2 procédures mises aux enchères infructueuses
Avenant 1 Marché 2024-05 Tvx casiers gravats St Nicolas d'Attez
Lancement Procédure Marché 2025-04 Tvx Réorganisation Quais Transfert
Délibérations du comité syndical du 03 avril 2025
Marché 2025-02 - Analyses sur amendement organique selon la norme NF U44-051
Avenant 1 Marché 2022-13 - Transport et traitement du plâtre départ Ecoparc Mercey
Autorisat° Pdt signer convention pré-traitement biodéchets SETOM-PRECOVAL
Aut° Pdt signer contrats type 3 éco-organismes prise en charge pneumatiques usagés
Tableau des effectifs au 01.02.2025
Budget Principal – Compte administratif 2024
Budget Principal – Compte de gestion 2024
Budget Principal – Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
Budget Principal – Budget Primitif 2025
BAPVC – Compte administratif 2024
BAPVC – Compte de gestion 2024
BAPVC– Affectation du résultat 2024 au titre du budget 2025
BAPVC – Budget Primitif 2025
Budget Principal - Plan Pluriannuel d’Investissement
Budget Principal - Gestion autorisations de programmes et crédits paiement (APCP)
Délibérations du comité syndical du 05 juin 2025
Election du Président
Détermination du nombre de Vice-Présidents
Election des Vice-Présidents
Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Délégations au Président
Election des membres de la CAO
Désignation de représentants auprès de la SAS Transition Euroise du SETOM
Délibérations du comité syndical du 03 juillet 2025
2025-2001 Contrôle CRC 2019 à 2022 – CR mesures suite rapport d’observations défintives
2025-2002 RPQS d'élimination des déchets du SETOM - Année 2024
2025-2003 Protocole transactionnel pour la compensation électrique du CDT
2025-2004 Avenant 1 à la convention de service entre le SETOM et le SYGOM
2025-2005 Garanties financières – Renouvellement
2025-2006 Acquisition parcelles limitrophes Mercey – A269 et A270
2025-2007 Ajouts ASA événements familiaux
2025-2008 Reversement titres resto année 2023 non utilisés – Oeuvres sociales
2025-2009 Tableau des effectifs au 01.07.2025
2025-2010 Plan formation - Bilan 2024 et révision 2025 plan formation 2024-2026
2025-2011 Protection sociale complémentaire (mutuelle) - Réexamen
2025-2012 Autorisation Président signer contrat type déchets articles brico & jardin
Contrat Eco-mobilier articles brico & jardin (familles produits 3° et 4°)
2025-2013 Autorisation Président signer convention expérimentatation articles culinaires SEB
2025-2014 Autorisation Président signer convention Rbt coûts supp Tsp Biodéchets
2025-2015 Cession de bennes au profit de IPODEC-VEOLIA
Informations du comité syndical du 27 février 2025
Avenant 2 Marché LC 2023-01 Reprise matériaux ferreux et batteries
Avenant 2 Marché 2023-17 Collecte et traitment Déchets Diffus Spécifiques
Bilan 2024 du dispositif télétravail
Délibérations du comité syndical du 02 octobre 2025
Budget Principal – DM d'autorisations de programmes
BAPVC – décision modificative N°1 - 2025
2025-2018 Extension Adhésion AMORCE - Compétence ENERGIE 2025
Projet Acquisition de chemins ruraux sur l'Ecoparc de Mercey
Avenant Bail emphytéotique SETOM-SAS TES du 16.07.2024
Tableau des effectifs au 01.09.2025
Politique des oeuvres sociales 2025
Protocole Accord Transactionnel VALOEURE sommes dues délégataire Autocons ECOVAL 2021
Autoris° Président lancer Marchés études, AMO et Tvx déconditionneur hygiéniseur
Informations du comité syndical du 02 octobre 2025
Attribution Marché 2025-04 Tvx réorg° QT
Lancement procédure consult° Marché 2025-01 – Tsp FMA déchets en provenance des QT
Lancemt procédure consult° Marché 2025-07 – Tsp tri et Ttt déchets plâtre Mercey
Lancement procédure consult° Marché 2025-03 – Prestat° Sves Assurances
Signature de contrats d'assurance Flotte Automobile année 2025
Signature contrat prestations d’entretien locaux QT et Mercey
Présentation rapport médecine préventive 2024
Budget principal – Cession d'actifs et mise à la réforme de biens 2024
Délibérations du comité syndical du 11 décembre 2025
Autorisation dexécution avant le vote des budgets N+1
Participations des adhérents et barème des redevances - Exercice 2026
Barème redevance tiers extérieurs (tarifs pro et collectivités ext.) - Année 2026
Bp Ppal - Constitution et reprise de provisions - Exercice 2025
Budget Ppal - Admission créances éteintes produits irrécouvrables
Budget Ppal – Admission créances non-valeur produits irrécouvrables
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Adhésion au contrat d’assurance statutaire du CDG27
Tableau des effectifs au 01.12.2025
Convention utilisation Svces PRECOVAL à CCPN et SETOM
Avenant 2 au contrat de DSP UVE-UVB
Adhésion RISPO Année 2026
Cession de bennes au profit de IPODEC VEOLIA
Cession de bennes au profit d'EPN
Informations du comité syndical du 11 décembre 2025
Signature contrat infogérance partielle serveurs informatiques Setom
Info CS 2025-19 Attribut° Marché 2025-01 Tsp en FMA déchets des QT
Attribut° Marché 2025-07 Tsp, tri et Traitement plâtre et déchets plâtre Mercey
Lancement procédure consult Marché 2025-08 AMO_CDT
Lancement procédure consult Marché 2025-11 AMO_UVE
Info CS 2025-23 RSU 2025 sur données 2024
Rbt anticipé total 6 lignes de dette
Info CS 2025-25 BP 2025 - DM 2 et 3 - Compte-rendu opérations virement crédits
Délibérations du comité syndical du 12 février 2026
Bp Ppal – Reprise anticipee resultat 2025 sur budget 2026
Tableau des effectifs au 01.02.2026
Budget Principal – Budget Primitif 2026
Budget primitif 2026
Budget Principal - PPI
BP Ppal – Gestion APCP
Etat Tvx CCSPL rapport activite 2024 de l’UVE et l’UVB
Etat Tvx CCSPL rapport activite 2024 Centre de Tri
Protocole transactionnel DSP UVE-UVB – Rgt passif P2 et dechets tiers non traites
Avenant 4 – TRI integration plastiques souples flux dpt & def taux performance
MAJ Organigramme SETOM_ Janvier 2026
Designation Assistant prevention
CIA - Montant annuel 2026 au titre annee 2025
Revalorisation valeur faciale titres restaurant
Reversement titres resto 2024 et 2025 non utilises_affectation œuvres sociales
Mise en place Forfait Mobilites Durables
MAJ DUERP - Risque Pyschosociaux
Adhesion centrale achat CANUT
Adhesion centrale achat GIGALIS
Adhesion centrale achat CAP Territoires
Cession bennes IPODECVEOLIA_Complement Delib 2025-2037
Informations du comité syndical du 11 décembre 2025
Conclusion Marche 2025-03_Prestat Sves Assurances au profit SETOM
Lancement consultation Marche 2025-05_Tvx VRD
Lancement consultation Marche 2025-09 _Presta broyage-criblage DV et reprise refus
Avis Atribution Marche 2025-08_AMO suivi contrat concession CDT
Avis Atribution Marche 2025-11_AMO suivi DSP UVE-UVB
Bilan Accidentologie 2025
MAD temporaire une partie du terrain de St Nicolas d'Attez à INSE
Les procès-verbaux
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Procès-verbaux des comités syndicaux du SETOM
Cette page regroupe les procès-verbaux des assemblées syndicales, classés par date.
Téléchargez le PV du comité syndical du 27/02/2025 (32 Mo)
Téléchargez le PV du comité syndical du 03/04/2025 (28 Mo)
Téléchargez le PV du comité syndical du 05/06/2025 (7 Mo)
Téléchargez le PV du comité syndical du 03/07/2025 (2 Mo)
Téléchargez le PV du comité syndical du 02/10/2025 (8 Mo)
Téléchargez le PV du comité syndical du 11/12/2025 (35 Mo)
Les décisions
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• Décision Modificative n°1 Budget Production et Vente de Chaleur ;• Création d'une commission des Finances et élection de ses membres ;• Communication des convocations et décision du Comité Syndical du SETOM aux membres des conseils communautaires ;• Avenant au marché 2020-04- uniformisation des systèmes de pesée;• AO 2015-08 Transport des déchets ménagers à partir des quais de transfert du SETOM -Avenant n°6;• Avenant au marché 2018-13 Travaux de couverture du Casier 5 et de reprise de couverture du casier 4;• 2020-06 Fourniture de GNR (gazole non routier) ;• Cessions de matériels ;• Information sur le Bilan Social ;• Questions diverses .
Numéro de la décision Objet Décision portant signature Avnt 1 Marché 2024-08 Ferroscan et sondages destructifs
Arrêtés réglementaire
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2025-01 Arrêté Délégtation Fonction & signature A.PETITBON
2025-02 Arrêté Délégtation Fonction & signature J.GRENIER
2025-04 Arrêté Délégtation Fonction & signature F.BRONNAZ
2025-03 Arrêté Délégtation Fonction & signature R.MARTIN
2025-05 Arrêté Délégtation Fonction & signature I.COLLIN
2025-06 Arrêté Délégtation Fonction & signature F.CAUDY
2025-07 Arrêté Délégtation Fonction & signature T.ROMERO
2025-08 Arrêté Délégtation Fonction & signature J.CLOMENIL2025-09 Arrêté Délégtation signature D.HOUILLON
2025-11 Arrêté Délégtation signature O.HEDEZ-MAISON

